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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site Web city-kart.fr dont l'éditeur est la SAS ACCEL immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 483 812 160, au capital de 50 000 € et dont le siège social est situé au : 33 rue Marie Curie - 44230 ST-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE - FRANCE.

L'éditeur s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679, également connu sous le nom de "Règlement Général sur la Protection des Données".

L'éditeur se donne le droit de partager les données collectées sur ce site Web avec la SAS OSIRYS, exploitante du complexe "CITY KART" de SAUTRON, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 434 073 334, au capital de 795 050 € et dont le siège social est situé au : Lieu-dit Les Naudières - 44880 SAUTRON - FRANCE.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables à l'adresse suivante : https://www.city-kart.fr/mentions-legales/.

Article 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur ce site Web

Données collectées et traitées, et leur mode de collecte

L'éditeur collecte et traite les données personnelles de l'utilisateur uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. L'éditeur ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de sa demande ou à la personnalisation des services qui lui sont proposés.

Les différents modes de collecte utilisés sur ce site Web sont les suivants :

Formulaire de contact, de demande de réservation, de demande de devis :

Les données à caractère personnel collectées lors de la soumission de ce formulaire sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données sont collectées dans le but d'établir une relation et un suivi commerciaux par téléphone, e-mail ou courrier, et de répondre le plus précisement possible à toute demande d'informations, de devis ou de réservation.

Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion commerciale de la SAS ACCEL et de la SAS OSIRYS, et sont conservées pour une durée de 2 (deux) ans maximum, puis pourront être rendues anonymes sans durée de conservation maximale. Dans le cas où la demande débouche sur un ou plusieurs élément(s) administratif(s) établi(s) tels que des devis ou des factures, les données pourront être conservées sans délai sur supports informatisés et/ou papier, conformément aux lois en vigueur en matière de conservation des données de facturation.

Billetterie en ligne :

Les données à caractère personnel collectées lors de l'enregistrement d'une commande, effectif après soumission de validation de la commande à l'étape "Validation", sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données sont collectées dans le but d'établir un suivi de commande par téléphone, e-mail ou courrier, et de procéder à la facturation de la commande après son paiement.

Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion de la billetterie de la SAS ACCEL et de la SAS OSIRYS. Les données personnelles des commandes enregistrées n'ayant pas abouties à une validation effective donnant lieu à facturation sont conservées pour une durée de 6 (six) mois. Dans le cas contraire, les données pourront être conservées sans délai sur supports informatisés et/ou papier, conformément aux lois en vigueur en matière de conservation des données de facturation.

Les données bancaires saisies et traitées par notre solution de paiement auprès de notre prestataire Banque Populaire Grand Ouest ne sont pas transmises à l'éditeur.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site Web ne sont transmises à aucun autre tiers que celui indiqué en préambule, sans le consentement au préalable de l'utilisateur.

Conservation des données collectées

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions optimales mais raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour la durée déterminée en fonction du mode de collecte.

Hébergement des données

Ce site Web est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE. Cet hébergeur peut être contacté aux coordonnées accessibles à l'adresse https://www.ovh.com/fr/support/.

Les données collectées et traitées par le site Web sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 3 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Loïc ROSY. Il peut être contacté par e-mail à info@city-kart.fr ou par courrier à son attention adressé au siège social de l'éditeur.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autre que ceux autorisés initialement sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site Web dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site Web sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer") a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site Web.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 4 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition aux informations fournies.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail, permettant ainsi de l'identifier.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant l'éditeur ou le responsable du traitement des données stipulé à l'Article 3.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site Web se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site Web.

Article 5 : Politique relative aux cookies

Ce site Web a recours aux cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et lui fournir des contenus et services adaptés. Un cookie est un fichier de petite taille, stocké sur l'appareil de l'utilisateur et contenant des informations relatives à sa navigation sur le site Web.

Avec le consentement de l'utilisateur, des cookies de services tiers sont susceptibles d'être stockés sur son appareil, qu'il utilise ses fonctionnalités ou non. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites Web, mettant à disposition ces services, disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation différentes de ce site Web, que l'éditeur invite à consulter.

Le consentement de l'utilisateur est géré par le service tiers Piwik, en conformité avec le RGPD, et est conservé durant une période de 6 mois. Une fois ce délai dépassé, le consentement sera à nouveau demandé à l'utilisateur.

Cookies utilisés sur ce site Web

Cookies indispensables
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Gestion des cookies

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ou en utilisant l'outil de gestion de cookies grâce au bouton "Gérer mon consentement" ci-dessous. L'utilisateur peut également effacer les cookies déjà enregistrés sur son navigateur et/ou refuser tous les cookies en configurant son navigateur de manière appropriée, en notant que cela peut impacter les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Web.

Il est rappelé que si l'utilisateur refuse le dépôt de cookies, celui-ci ne pourrait pas être en mesure de bénéficier de toutes les fonctionnalités proposées par le site Web.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après : https://www.city-kart.fr/politique-de-confidentialite/.

L'éditeur du site Web se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/06/2024.