Article 1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site Web city-kart.fr dont l'éditeur est la SAS ACCEL immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 483 812 160, au capital de 50 000 € et dont le siège social est situé au : 33 rue Marie Curie - 44230 St-Sébastien-sur-Loire - France.
L'éditeur s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679, également connu sous le nom de "Règlement Général sur la Protection des Données".
Certaines données collectées via ce site Web peuvent être traitées par la SAS OSIRYS, exploitante du complexe "CITY KART" de SAUTRON, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 434 073 334, au capital de 795 050 € et dont le siège social est situé au : Lieu-dit Les Naudières - 44880 Sautron - France. La SAS ACCEL et la SAS OSIRYS agissent comme coresponsables du traitement pour les données collectées via ce site dans le cadre des finalités décrites ci-après.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables à l'adresse suivante : https://www.city-kart.fr/mentions-legales/.
Article 2 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur ce site Web
Données collectées et traitées, et leur mode de collecte
L'éditeur collecte et traite les données à caractère personnel de l'utilisateur uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. L'éditeur ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel nécessaires au bon traitement de sa demande ou à la personnalisation des services qui lui sont proposés.
Les différents modes de collecte utilisés sur ce site Web sont les suivants :
Formulaire de contact, de demande de réservation, de demande de devis
Les données à caractère personnel collectées lors de la soumission de ce formulaire sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Ces données sont collectées dans le but d'établir une relation et un suivi commerciaux par téléphone, e-mail ou courrier, et de répondre le plus précisément possible à toute demande d'informations, de devis ou de réservation.
Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion commerciale de la SAS ACCEL et de la SAS OSIRYS, et sont conservées pour une durée de deux ans maximum, puis pourront être rendues anonymes sans durée de conservation maximale. Lorsque la demande donne lieu à l'établissement de documents administratifs ou comptables, les données correspondantes peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur ou, selon la nature de la demande, repose sur l'intérêt légitime des responsables du traitement à répondre aux sollicitations qui leur sont adressées.
Billetterie en ligne
Les données à caractère personnel collectées lors de l'enregistrement d'une commande, après soumission de celle-ci à l'étape appelée "Validation", sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Ces données sont collectées dans le but d'établir un suivi de commande par téléphone ou par e-mail, et de procéder à la facturation de la commande après son paiement.
Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion de la billetterie de la SAS ACCEL et de la SAS OSIRYS. Les données personnelles des commandes enregistrées n'ayant pas abouti à une validation effective sont conservées pour une durée de six mois. Dans le cas contraire, les données liées aux commandes pourront être conservées 5 ans maximum tandis que les données liées à la facturation pourront être conservées 10 ans maximum conformément aux lois en vigueur en matière de conservation des données de facturation.
Les données bancaires saisies et traitées par la solution de paiement SystemPay de notre prestataire Banque Populaire Grand Ouest font l'objet d'une Politique de Confidentialité propre à ce prestataire.
Le traitement des données nécessaires à la gestion de la commande repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'Acheteur. Les traitements nécessaires à la facturation et à la conservation des documents comptables reposent sur les obligations légales applicables.
Demande de facture
Les données à caractère personnel collectées lors de la soumission d'une demande de facture sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail.
Ces données sont collectées dans le but de traiter la demande de facture, d'établir la facture lorsque les conditions requises sont remplies et de communiquer avec le demandeur au sujet de sa demande.
Ces données sont à destination des personnes en charge, en tout ou partie, de la gestion commerciale et comptable de la SAS ACCEL. Les données nécessaires à l'établissement et à la conservation de la facture peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
Le traitement des données nécessaires à la gestion de la demande repose sur l'exécution du contrat concerné. Les traitements nécessaires à la facturation et à la conservation des documents comptables reposent sur les obligations légales applicables.
Exercice du droit de rétractation
Les données à caractère personnel collectées lors de l'envoi du formulaire de rétractation sont les informations nécessaires à l'identification de l'Acheteur et de la commande concernée ainsi qu'au traitement de sa demande.
Ces données sont utilisées exclusivement afin de recevoir, vérifier et traiter la demande de rétractation, communiquer avec l'Acheteur à ce sujet et procéder, lorsque les conditions sont réunies, aux opérations nécessaires à son traitement.
Ces données sont destinées aux personnes habilitées chargées de la gestion commerciale et administrative de la SAS ACCEL.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations légales applicables en matière de droit de rétractation.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque leur conservation demeure nécessaire pour justifier du respect de nos obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pendant la durée correspondante.
Envoi du classement d'une session par e-mail
L'unique donnée à caractère personnel collectée lors de l'envoi d'un e-mail à la demande, incluant le classement d'une session karting, est l'adresse e-mail.
Cette donnée est utilisée dans le but d'envoyer l'e-mail à l'adresse e-mail renseignée. Excepté si l'utilisateur consent à l'utilisation de son adresse e-mail dans un autre but que celui-ci, comme par exemple l'inscription à la Newsletter, cette donnée est alors aussitôt détruite du serveur une fois l'opération d'envoi de l'e-mail effectuée.
Ce traitement est effectué à la demande de l'utilisateur afin de lui fournir le service sollicité.
Option d'inscription à la Newsletter
L'unique donnée à caractère personnel collectée lors d'une inscription à la newsletter est l'adresse e-mail.
Cette donnée est utilisée dans le but d'envoyer des e-mails informatifs et/ou promotionnels concernant les activités exploitées par la SAS ACCEL et par la SAS OSIRYS. Cette donnée est conservée jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription de l'utilisateur, sous réserve des durées de conservation nécessaires au respect des obligations légales applicables.
Ce traitement repose sur le consentement de l'utilisateur.
Option d'inscription aux SMS marketing
L'unique donnée à caractère personnel collectée lors d'une inscription aux SMS marketing est le numéro de téléphone.
Cette donnée est utilisée dans le but d'envoyer des SMS informatifs et/ou promotionnels concernant les activités exploitées par la SAS ACCEL et par la SAS OSIRYS. Cette donnée est conservée jusqu'au retrait du consentement ou à la désinscription de l'utilisateur, sous réserve des durées de conservation nécessaires au respect des obligations légales applicables.
Ce traitement repose sur le consentement de l'utilisateur.
Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être collectées indirectement via des traceurs (cookies) déposés par des services tiers. Ces données sont anonymisées ou pseudonymisées dans la mesure du possible. Certains de ces services tiers peuvent être amenés à collecter et transférer des données à caractère personnel (comme des identifiants techniques ou des adresses IP tronquées) vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de protection reconnu. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers pour plus d'informations.
Utilisation de données à caractère personnel pour le suivi de conversions publicitaires
Avec votre consentement, certaines informations que vous nous communiquez volontairement, telles que votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, peuvent être normalisées puis transformées par hachage (SHA-256) avant d'être transmises aux plateformes publicitaires Google LLC, Meta Platforms et LinkedIn Corporation, à des fins de mesure et d'attribution des conversions publicitaires.
Cette transmission permet de mesurer plus précisément les conversions générées par nos campagnes publicitaires et, lorsque vous y avez consenti, de faciliter les fonctionnalités de personnalisation publicitaire proposées par ces plateformes (notamment le remarketing).
Les identifiants pseudonymisés ainsi générés peuvent être conservés, sous une forme chiffrée, dans un cookie interne (first-party) pendant une durée maximale de 30 jours afin d'améliorer la qualité de mesure des conversions lors de vos visites ultérieures sur notre site.
Ce cookie est créé uniquement après acceptation des cookies marketing. Il est renouvelé uniquement lorsqu'un nouveau formulaire est volontairement soumis par vos soins et est supprimé en cas de retrait de votre consentement aux cookies marketing.
Aucune adresse e-mail ni aucun numéro de téléphone en clair ne sont stockés dans ce cookie.
Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement préalable. Aucune transmission ni aucun stockage de ces identifiants pseudonymisés n'ont lieu si ce consentement n'a pas été donné. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton « Personnaliser mes choix » accessible plus bas sur cette page.
Conservation des données collectées
Les responsables du traitement conserveront dans leurs systèmes informatiques et dans des conditions appropriées de sécurité l'ensemble des données collectées pour la durée déterminée en fonction du mode de collecte.
Hébergement des données
Ce site Web est hébergé par OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les données collectées et traitées directement par le site Web sont exclusivement hébergées et traitées en Europe.
Article 3 - Responsables du traitement des données
Contact relatif à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel ou à l'exercice de ses droits, l'utilisateur peut contacter M. Loïc ROSY par e-mail à info@city-kart.fr ou par courrier à son attention adressé au siège social de l'éditeur.
La SAS ACCEL et la SAS OSIRYS agissent comme coresponsables des traitements de données collectées via ce site dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Obligations des responsables du traitement des données
Les responsables du traitement s'engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que ceux autorisés ou identifiés dans la présente politique sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site Web dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site Web sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer") a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site Web.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'utilisateur, les responsables du traitement l'en informent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 4 - Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur dispose notamment, selon les traitements concernés, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
Lorsque le traitement repose sur son consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
Afin de permettre le traitement de sa demande, l'utilisateur peut être invité à communiquer les informations nécessaires permettant de l'identifier.
Les responsables du traitement répondent à la demande dans un délai d'un mois, conformément à la réglementation applicable. Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou saisir toute juridiction compétente.
Droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données
L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant le point de contact indiqué à l'Article 3.
Article 5 - Politique relative aux cookies
Ce site Web a recours aux cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et lui fournir des contenus et services adaptés. Un cookie est un fichier de petite taille, stocké sur l'appareil de l'utilisateur et contenant des informations relatives à sa navigation sur le site Web.
Avec le consentement de l'utilisateur, des cookies émis par des services tiers peuvent être déposés sur son appareil, qu'il utilise ou non les fonctionnalités associées. L'utilisateur est informé que ces services tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation, que l'éditeur recommande de consulter.
Cookies utilisés sur ce site Web
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Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Web et à l'utilisation de ses fonctionnalités de base. Ils ne peuvent être désactivés via l'outil de gestion des cookies. Si l'utilisateur choisit de les bloquer via les paramètres de son navigateur, le bon fonctionnement du site ne peut être garanti.
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Consentement aux cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, l'éditeur permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser l'ensemble des cookies non nécessaires au fonctionnement du site. Le consentement ainsi donné est valable pour une durée de six mois, après quoi il sera à nouveau demandé.
Lors de l'enregistrement de votre consentement, un identifiant unique, votre adresse IP ainsi que, potentiellement, des informations techniques relatives à votre navigateur sont conservés à titre de preuve. Ces données sont uniquement utilisées à des fins de traçabilité et supprimées automatiquement à l'expiration du consentement.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via : les paramètres de son navigateur ou l'outil de gestion des cookies accessible par le bouton "Personnaliser mes choix" ci-dessous.
Il est également possible de supprimer les cookies déjà enregistrés sur l'appareil. L'utilisateur est toutefois informé que la désactivation ou le blocage de certains cookies peut altérer le fonctionnement normal du site et de ses services.
En cas de refus du consentement, les fonctionnalités associées ne seront pas activées et ne seront donc pas accessibles lors de la navigation.
Article 6 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après : https://www.city-kart.fr/politique-de-confidentialite/.
L'éditeur du site Web se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/09/2026.